Bienvenue sur Direct Producteur, la plateforme de la vente directe. Afin de participer, vous devez accepter les conditions générales d’utilisation, alors merci de prendre quelques instants pour les lire. Cliquez ici pour la version imprimable.
Direct Producteur est une plateforme mettant en relation des Producteurs (ci-après les « Producteurs ») souhaitant vendre en direct leurs propres Produits (ci-après les « Produits ») à des consommateurs (ci-après les « Membres »). Les Producteurs et les Membres sont des Internautes (ci-après : les « Internautes ») de Direct Producteur.
En tant que fournisseur de la plateforme, Direct Producteur n’est pas propriétaire des produits et contenus et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose les produits et contenus proposés par les Producteurs. Direct Producteur n’est pas non plus un site de vente en ligne ou une place de marché. Les Producteurs sont seuls responsables de leurs contenus et Produits diffusés sur la plateforme. Lorsqu’un Membre fait une commande sur la plateforme, il conclue un contrat directement avec le Producteur. Direct Producteur n’est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Membres, n’est pas impliqué dans la relation contractuelle entre des Membres et n’est ni revendeur ni agent commercial. Direct Producteur n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre ou Producteur.
Pour la bonne compréhension des présentes, les Parties conviennent des définitions suivantes :
« Avis » : porte uniquement sur une commande et n'est accessible qu'aux Membres étant devenus clients lors du passage de ladite commande. Il ouvre un droit de réponse du Producteur et peut être soumis à modération par Direct Producteur sur signalement d'un Membre ou Producteur
« Client » : désigne un Membre ayant contracté directement avec un Producteur. Il n'existe pas de Client Direct Producteur mais seulement des Membres étant Clients chez le Producteur
« Commentaire » : est libre sur tout Produit et tout Membre. Un Commentaire est soumis à discrétion de publication
« Internaute » : désigne tous les utilisateurs du réseau social qu'ils soient simple visiteurs, Membres ou Producteurs
« Membre » : désigne une personne physique majeure agissant en tant que consommateur, ayant ouvert un compte sur Direct Producteur
« Producteur » : désigne un Producteur souhaitant offrir à la vente ses produits sur Direct Producteur et ayant souscrit un compte Membre
« Produit » : désigne le Produit du Producteur mis en vente sur le réseau social Direct Producteur
Rubrique « Mes Produits » : désigne la présentation des caractéristiques essentielles et notamment le prix d’un Produit offert à la vente par un Producteur sur Direct Producteur
Les conditions générales présentées ici ne peuvent être acceptées que dans leur intégralité, sans réserve. L’acceptation se fait par une case à cocher lors de l’inscription des Producteurs et des Membres.
Direct Producteur peut modifier les conditions générales ici présentées à tout moment. Direct Producteur préviendra les Membres par tout moyen utile et ils seront amenés à valider les nouvelles conditions générales afin de continuer à participer. Dans le cas contraire, les Membres ne pourront plus participer à Direct Producteur. Tout Internaute qui a recours aux services de la plateforme postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Direct Producteur et ses services sont accessibles à toute personne physique ayant pleine capacité juridique pour s’inscrire et valider les présentes conditions générales. Dans le cas contraire, l’accord du représentant légal est requis.
Toute personne physique et respectant les conditions évoquées pourront s’inscrire et utiliser Direct Producteur et ses services, sous réserve de respect des conditions générales ici présentées.
L’inscription sur Direct Producteur est gratuite.
Tout Internaute souhaitant obtenir le statut de Membre s'oblige à remplir un formulaire en ligne disponible depuis l'accueil de Direct Producteur et à renseigner à cet effet toutes les données mentionnées comme obligatoires. Le Membre doit renseigner tous les champs obligatoires, à savoir, son nom, prénom, adresse électronique, sa date de naissance et son mot de passe. La validation du compte est impossible en cas de champ manquant.
A l'adhésion, le Membre choisit un mot de passe personnel. Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. Le Membre est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son adresse courriel et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, le Membre doit immédiatement contacter Direct Producteur.
Il est interdit au Membre de partager son mot de passe d'accès avec des tiers.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’une page Membre. Cette page est publique et créée sous la forme décidée par Direct Producteur. Le Membre a en outre un profil privé où il pourra entre autres mettre à jour ses informations, ses préférences et consulter ses archives de commande.
Les Membres, une fois enregistrés, bénéficient des services suivants : compte Membre, Page Membre, ils peuvent consulter la plateforme, publier du contenu, consulter les Produits, passer commande et tous autres services rajoutés dans le futur par Direct Producteur.
Accès aux Produits :
Les Produits correspondent à tous les articles mis en vente par les Producteurs. Le Producteur garantit qu’il est le fabricant de ses Produits afin de préserver le principe de vente directe. Tout Produit non fabriqué par le Producteur lui-même ne peut être présenté ou vendu sur Direct Producteur. Direct Producteur se réserve le droit de supprimer tout produit ne respectant pas cette condition.
Description de la rubrique "Mes Produits" :
La rubrique "Mes Produits" désigne l’ensemble des Produits que fait figurer le Producteur dans sa Page Producteur. Le Producteur ajoute dans sa rubrique "Mes Produits" ses Produits et les présente avec une photo, une description et un prix de vente TTC. Il tient à jour son stock proposé et communique les Produits non disponibles à la vente. Sa Rubrique "mes produits" est accessible via le moteur de recherche et via la Page Producteur.
Panier et Passation de commandes :
L'Internaute navigue parmi les différents Produits mis à sa disposition via le moteur de recherche ou sur une Page Producteur. Il met dans son panier les Produits qu’il souhaite acheter. Le panier peut contenir des Produits d’un seul Producteur. Si le Membre achète des Produits de plusieurs Producteurs, un panier pour chaque Producteur sera créé. Lorsque le Membre a terminé de remplir son panier ou ses paniers, les frais de port s’ajustent en fonction de chaque Producteur destinataire de la commande. Il paye via le Service de Paiement sécurisé mis à sa disposition par Direct Producteur.
Un Membre commandant des produits proposés à la vente par différents Producteurs contracte individuellement avec chacun d'entre eux. Ainsi, un Client qui contracte par le biais du site auprès de plusieurs Producteurs différents, devient partie à autant de contrats de vente que de Producteurs différents, est réputé avoir accepté les Conditions Générales de Ventes du Producteur, et sera destinataire d'une facture distincte par Producteur.
Prix et paiement :
Les prix indiqués sur Direct Producteur sont TTC (toutes taxes comprises). Les frais de port, en sus, sont indiqués dans le panier en fonction des Producteurs choisis. La TVA est détaillée sur la facture Producteur. Le paiement se fait via le service de paiement sécurisé, sans coût supplémentaire. Ce service de paiement est soumis à des conditions d’utilisation et acceptées au même titre que ces présentes conditions générales lors de l’inscription.
Responsabilité de Direct Producteur :
Les transactions financières de Direct Producteur (paiement des Produits par le Membre via le Site, paiement au Producteur des commandes passées par le Membre) sont opérées par le service de paiement, en charge du bon déroulement des opérations. Direct Producteur n’intervient pas dans ces transactions qui sont à la seule responsabilité du service de paiement, dans le respect de la réglementation bancaire et financière applicable. Ainsi, Direct Producteur n’a pas connaissance des coordonnées bancaires des Clients des Producteurs.
Dès réception de la commande, le Producteur est averti et prépare la commande dans les délais indiqués sur sa Page Producteur. L’envoi se fait par chaque Producteur indépendamment, selon ses propres modalités. Direct Producteur ne pourrait être tenu responsable des disponibilités des Produits et de délai non respecté de la part d’un Producteur. Le Producteur a la possibilité d'indiquer à son Client un ou des numéros de suivi communiqués par son prestataire de livraison.
L’inscription sur Direct Producteur et l’utilisation du réseau social sont gratuites. Un Producteur ou un Membre crée sa Page Producteur et/ou sa Page Membre sans frais. L'Internaute a accès au site, à son profil et aux différents services gratuitement.
Véracité des informations :
Le Producteur et le Membre garantissent l’exactitude des informations entrées lors de l’inscription et se doivent de les tenir à jour via la configuration de leur compte Membre. Si un préjudice direct ou indirect devait être causé par un manquement d’actualisation de ces informations, le Producteur ou le Membre serait seul responsable et en assumerait les conséquences. Direct Producteur se réserve le droit de demander toute pièce pouvant justifier de l’exactitude des données enregistrées, le Producteur et le Membre s’engageant alors à répondre à toute demande sans délai.
Les contenus :
Les contenus sont diffusés par les Producteurs et les Membres dans le cadre des services et peuvent être de toute nature (textes, vidéos, audios, photos). Il s’agit notamment des Produits présentés par les Producteurs ainsi que toute description, photo ou vidéo pouvant y être lié, et des Avis et Commentaires publiés par les Membres.
Il est strictement interdit d’utiliser Direct Producteur aux fins suivantes :
Direct Producteur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à une quelconque des dispositions des conditions générales ici présentées et notamment de :
Le réseau social :
Direct Producteur met à disposition des Internautes, Membres, Producteurs, Clients un réseau social, une plateforme pour mettre en relation les Membres et les Producteurs. La plateforme est un ensemble de technologie, d’outils et de services permettant la vente directe entre les Producteurs et les Membres, la responsabilité de Direct Producteur se limite ainsi à la seule fourniture de cette plateforme. Direct Producteur agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Membres. Direct Producteur ne peut garantir la bonne exécution d’une vente pour les Membres, ni un volume de ventes aux Producteurs, et n’est pas partie au contrat de vente entre les Producteurs et les Membres. Elle ne saurait être tenue responsable au titre de difficultés rencontrées pour faire exécuter ces contrats. Direct Producteur n’est pas non plus en possession physique des Produits vendus à travers le site. Elle ne peut donc pas garantir la conformité des offres vis-à-vis de la loi, du conditionnement, du stockage et de l’envoi.
Les contenus
Direct Producteur n’intervenant qu’en tant que prestataire d’hébergement des contenus, elle n’effectue aucune modération ou contrôle et n’a donc pas connaissance des contenus mis en ligne par les Membres.
Les services
Direct Producteur met à disposition des Internautes des services, amenés à évoluer ou à être modifiés, sans garantie de fonctionnement exempt de vices ou défauts. Les services s’adressant à l’ensemble des Internautes, ils pourront ne pas convenir à des cas individuels.
Accès à Direct Producteur
En cas de maintenance, Direct Producteur pourra être momentanément inaccessible, coupé à la demande de la Société. Des circonstances extérieures pourront également provoquer la coupure de Direct Producteur, par exemple des défaillances du réseau de télécommunications ou des cas de force majeure. Direct Producteur ne saurait être tenue responsable des difficultés liées à ces problèmes d’accès temporaires.
Les services sont souscrits pour une durée indéterminée.
Le Membre peut se désinscrire des Services à tout moment, en accédant à la section dédiée à cet effet dans la rubrique Paramètres de son profil.
Tout ce qui compose Direct Producteur, que ce soit les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature, exploités par Direct Producteur au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des Producteurs de bases de données en vigueur. Tout acte de modification, reproduction, diffusion ou utilisation de l’un de ces éléments sans l’autorisation de Direct Producteur est strictement interdit.
Direct Producteur peut être amenée à insérer sur le Site et les services des messages publicitaires ou promotionnels. Direct Producteur peut également diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur des sites tiers, utilisant du contenu présent sur le Site.
Dans le cadre de l’utilisation de Direct Producteur par les Membres, Direct Producteur est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Le traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 2188009. Pour en savoir plus, tout Membre est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité de Direct Producteur relative aux données à caractère personnel des Membres collectées pour les besoins des Services (la « Politique de Confidentialité »).
Conformément à la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés, les Membres disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données. Pour exercer ses droits, Direct Producteur invite chaque Membre à adresser un e-mail à cnil@directproducteur.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : Direct Producteur - chez VDEN - Les Sagnes - 07 120 Grospierres.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 7 octobre 2021